Cadre Légel, RGPD & Statuts Non Lucratifs

Consultez l'ensemble des mentions réglementaires fixant l'identité administrative, la politique de protection des données et l'absence d'activité marchande de MORA VOCIS.

2. Nature Non Commerciale de la Plateforme

En application des règles relatives au programme Google Ad Grants et conformément à ses statuts déposés en Préfecture, ce portail documentaire ne poursuit aucun objectif commercial. L'association MORA VOCIS ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun service marchand et aucune transaction financière directe sur ce site. L'ensemble des ressources mises à disposition (articles de recherche, comptes rendus d'audit, fiches pédagogiques) est accessible à titre purement gratuit dans le cadre de nos missions de service public et d'utilité sociale.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

MORA VOCIS s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Collecte & Usage des Données de Contact

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ou les candidatures bénévoles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'information et des recrutements de volontaires. Ces informations ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.

Droits des Utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier électronique à l'adresse : zxc734389@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Sommières.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies documentaires, relevés de musique ancienne et logos figurant sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Conseil d'Administration de MORA VOCIS. La réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche académique est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source.

Contacter notre délégué RGPD Retour à l'accueil